Mentions légales
1. Solution JoCare
La solution JOCARE est un progiciel en mode SaaS (ci-après la « Solution ») accessible à l’URL https://jocare.fr éditée par la société JOCARE, société par actions simplifiée, au capital social de 3 300 euros, immatriculée au RCS de Nantes, sous le n° 981 484 520 et dont le siège social est situé 18 rue de Pilleux (44100) (ci-après « JOCARE »).
Adresse de contact : sophie.menard@jo-care.fr.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45981484520
2. Hébergement
La solution et les services de la société JOCARE sont hébergés par la société OVH.
Adresse de l’hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France).
Conception de la solution : Monsieur Plaisance
3. Le directeur de la solution est Sophie Menard
4. Droits de propriété intellectuelle de la solution
La solution est la propriété pleine et entière de la société JOCARE.
Tant la structure générale de la solution (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété de la société JOCARE et sont protégés par les lois et règlements applicables en matière de droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation de tout ou partie de la solution, notamment via téléchargement, reproduction, transmission, extraction significative de son contenu, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour l’usage personnel de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur sur le fondement du Code de la propriété intellectuelle et du Code pénal en cas de contrefaçon, et par le Code civil s’agissant de la responsabilité civile de l’internaute.
Les marques, noms de domaine ainsi que les dessins et modèles figurant sur la solution sont la propriété exclusive de la société JOCARE ou de ses prestataires.
La création de liens hypertextes vers la solution ne peut être faite qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de la société JOCARE, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment, sans préavis et sans motif.
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La société JOCARE est libre de modifier, adapter, supprimer, à tout moment, sans préavis et sans motif, le contenu de la solution.